Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Les études sociojuridiques et la régulation du religieux : analyser le sous-texte et la mise en œuvre contextuelle du droit
(2014-01)L’objectif général de ma recherche doctorale est d’analyser le contexte sociojuridique de la régulation du port de signes religieux dans les établissements publics en France et au Québec. À partir d’une comparaison entre la Loi française n°2004-228 ... -
Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable
(2010)La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise en considération pertinente du développement durable par le gouvernement canadien. ... -
The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières, une conférence intitulée ""The evolution and consequences of the EU ... -
L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois
(Yvon Blais, 2003) -
Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l'enfant - Introduction
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2006) -
L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a des répercussions importantes ... -
L’évolution sociodémographique québécoise de l’après-guerre à aujourd’hui : quel fil conducteur?
(Presses Universitaires de Montréal, 2005) -
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
(Revue du Barreau, 1990-10) -
L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits
(Les Éditions Thémis, 1998) -
Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? ... -
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
(Université de Laval, 2005) -
Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference
(Queen Law Journal, 2006)The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than ... -
Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01) -
Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)