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    Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable! [1]
    Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant [1]
    Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia [1]
    Les aspects juridiques des systèmes d’information [2]
    Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Congrès annuel [1]
    Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices [1]
    Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples) [1]
    Australasian Law Teachers Association Conference [1]
    L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis? [1]
    L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) [1]
    Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire [1]
    Avant-propos [1]
    Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises [1]
    L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ? [1]
    Banking and finance law review [1]
    Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ? [1]
    La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés [1]
    Bien commun et mondialisation : historique et perspective [1]
    Bio-art : Quand l'art rencontre la science [1]
    La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux [1]