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    Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien [1]
    DNA Banking: current and ideal practices [1]
    DNA Sampling : human genetic research [1]
    DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures [1]
    Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme [1]
    Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique [1]
    La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique [1]
    Dominium et Imperium : l'État propriétaire et l'État puissance publique en droit constitutionnel canadien [1]
    Dossier Rodéo [1]
    Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization [1]
    Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ? [1]
    Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique [1]
    Le droit autochtone de l'adoption : au carrefour de l'internormativité [1]
    Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques [1]
    Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité [1]
    Le droit comme mécanisme de contrôle social : un mécanisme trop complexe ? [1]
    Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit [1]
    Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé [1]
    Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités [1]
    Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne [1]