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    Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie [1]
    Des contrats de mariage innovateurs [1]
    Des efforts de normalisation internationale [1]
    La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation [1]
    La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation [1]
    The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS [1]
    Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR [1]
    Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR [1]
    Le développement social au rythme de l’innovation [1]
    Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco [1]
    Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives [1]
    Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission [1]
    Die Konstituierung von Cultural Property. Forschungsperspektiven [1]
    La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France [1]
    Directors’ Duty of Care after Peoples : Would It Be Wise to Start Worrying about Liability [1]
    Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives [1]
    La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles? [1]
    Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau [1]
    Diversité des appartenances culturelles et réaménagement des institutions politiques et de la citoyenneté [1]
    La divulgation des dossiers personnels des plaignants dans des poursuites judiciaires pour crimes sexuels [1]