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    The Civil Law Of Contract [1]
    Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality? [1]
    CMAJ [2]
    Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle [1]
    Un cocktail de droit d'auteur [2]
    Un cocktail de droit d’auteur [1]
    Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction [1]
    Le Code civil du Québec : bilan d’une décennie 1994-2004 [1]
    Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible [1]
    La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe [1]
    Colloque "Développements juridiques récents touchant aux services en ligne" [1]
    Colloque "Jean-Yves Rivard" [1]
    Colloque "L’efficacité du contrat" [1]
    Colloque "Présences d’un sociologue en hommage à Guy Rocher" [1]
    Colloque international "L’entreprise dans la société du XXIe siècle" [1]
    Colloque international sur le manuel scolaire [1]
    The Colour of Electronic Consent [1]
    Le combat des féministes canadiennes pour la reconnaissance des droits des victimes d'agression sexuelle : l’héritage de Bertha Wilson et de Kim Campbell [1]
    Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ? [2]
    Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act [1]