Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par titre
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Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit
(Wilson Lafleur, 2004) -
Le droit comme trompe-l'œil: l'exemple de la modernisation du droit de la santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Le droit est un puissant outil de transformation du fonctionnement de la société. Andrée Lajoie le sait depuis longtemps. Surtout, elle sait que l’outil juridique, en dépit de son caractère formel, n’agit pas toujours dans la plus grande transparence. ... -
Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
(Éditions Thémis/Institut international de sociologie du droit, 2000) -
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet ... -
Le droit d'auteur sur la mise en scène
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)À la lecture de la Loi sur le droit d’auteur, il n’est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C’est pourquoi l'auteure s'interroge sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un artiste-interprète ... -
Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003) -
Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref ... -
Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
(2012)Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996) -
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales
(québecoise de droit international, 2002)Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire ... -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992) -
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ... -
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ...