Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour ... -
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir ... -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992) -
Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du ... -
DNA Banking: current and ideal practices
(Emond Montgomery Publications, 1996)Ce livre est la conclusion d’un projet de recherche de deux ans portant sur les technologies en génétique humaine. Les développements récents en matière de collecte, d’analyse et de conservation du matériel génétique ont soulevé des questions juridiques ... -
DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
(Kluwer Law International, 1997) -
Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée - Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme
(2012)La Doctrine de l’entreprise démontre sa permanence dans le temps en s’alimentant de la sève juridique que les incessantes réformes législatives viennent fluidifier. Mais, plus encore que sa permanence, ce sont les sources de la Doctrine de l’entreprise ... -
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Ce texte se veut un document de présentation visant familiariser les différents auteurs ayant participé à l’étude « Étude de faisabilité : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique », commandée par le Bureau du Registraire de la Cour ... -
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent à son éducation, est généralement ... -
Dossier Rodéo
Rodeo File
(2018-04-11)Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base ... -
Driedger's 'Modern Principle' at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization
(Les Éditions Thémis, 2006)In the last 20 years, Elmer Driedger’s “modern principle” has emerged as THE expression of the Supreme Court of Canada’s preferred approach to statutory interpretation. The authors examine this fundamental development in Canadian law, including the ... -
Le droit actuel de la cryptologie est-il adapté aux utilisateurs d'Internet ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel ... -
Le droit aux services de santé: de la théorie aux pratiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et des services sociaux1 que ma collègue Andrée Lajoie a démontré l’existence, en droit québécois, d’un droit aux services de santé qui permettait à chaque ... -
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995)