Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par titre
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Copyright is an Impediment to the Free Flow of Ideas
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"Sur un ton humoristique, les auteurs avouent être des voleurs… d’idées. À quoi riment les lois sur le droit d’auteur demandent-ils ? À l’origine, ce ne sont pas les droits des créateurs que le souverain ou l’État voulait protéger, mais bien les ... -
Corps d'œuvre
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Si l'on considère qu'une œuvre d'art constitue une réflexion sur l'homme, alors l'art contemporain, plus précisément le Body Art, renoue avec les origines de l'art et leur ancrage corporel. Il vient en fait en rupture avec les corps idéalement beaux ... -
Cosmopolitan citizenship and pathologies of pluralism
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)There are two interconnected questions obscured in the contemporary discourse of legal pluralism. The first concerns the legitimacy of the various forms of pluralism. The second concerns their pathology. If we accept that law does not issue from a ... -
La couleur du consentement électronique
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003) -
The Credibility and Authoritativeness of Documentary Information in Determining Refugee Status: The Canadian Experience
(Oxford University Press, 1994)This article reviews the origins of the Documentation, Information and Research Branch (the 'Documentation Center') of Canada's Immigration and Refugee Board (IRB), established in 1988 as a part of a major revision of the procedure for determination ... -
Credibility on the Web
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"La nature flexible et interactive d’Internet implique que de plus en plus de consommateurs l’utilisent en tant qu’outil d’information sur tous les sujets imaginables, qu’il s’agisse de trouver la meilleurs aubaine sur un billet d’avion, ou de se ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ... -
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, ... -
Culture d'OGM dans un marché unique : Système d'autorisation centralisée versus choix des États membres
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Malgré l’incertitude quant à leur sécurité à l’égard des personnes et de l’environnement, les cultures génétiquement modifiées (GM) ont été largement diffusées à travers le monde. En outre, dans de nombreux pays la coexistence des cultures GM avec les ... -
Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis
(Leiden: Martinus Nijhoff, 2006) -
Le cyberconsommateur averti
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des ... -
Dans l'angle mort de l'analyse systémale
(Éditions Bruylant, 2004) -
De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain
(Les Éditions Thémis, 1997)Si la classification des obligations en acte juridique est maintenant devenue classique, la distinction entre ces deux notions ne fait pas toujours l'unanimité. Constatant l'intégration de la notion d'acte juridique dans plusieurs articles du Code civil ... -
De l'«être» vers l'«avoir été» : muabilité du corps humain au moment du décès
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"Le cadavre – cette dépouille mortelle, ce corps inanimé devant lequel la fatalité inéluctable s'est abattue – symbolise à la fois un produit de consommation, un objet de culte et une matière de la science. La première acception s'observe au regard du ... -
De la délégation certaine à la délégation incertaine : error communis facit jus et…legem
(Les Éditions Thémis, 2004) -
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les discussions sur les biotechnologies, l’argument de la dignité humaine conduit souvent à l’impasse. Le philosophe et sociologue allemand, Jürgen Habermas, craint que le débat, qui s’est ouvert récemment autour de la recherche sur les embryons, ...