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Permalink: http://hdl.handle.net/1866/2302

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté

Article [Version of Record]
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Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté.pdf (198.3Kb)
Is part of
Lex Electronica ; vol. 12, no 1, Printemps 2007
Publisher(s)
Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
2007
Author(s)
Coutu, Michel
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public
  • Université de Montréal. Faculté de droit
Keywords
  • Droit
  • Travail
  • Droit du travail
  • Pluralisme
  • Souveraineté
Abstract(s)
Selon Max Weber, seul l’État (moderne) dispose de l’exercice légitime de la contrainte physique. Il est le seul qui puisse légitimement garantir des droits subjectifs qu’il énonce directement ou indirectement. Toutefois, avec l’arrivée du 21e siècle, caractérisée par le retour du pluralisme juridique et la multiplication des instances juridiques et politiques, le monopole étatique de la contrainte légitime devient menacé. Weber, reconnaissant la présence de multiples sphères de droit extra-étatique, affirme que l’ordre juridique existe partout où existe un certain type d’entité sociale destiné à l’exercice de la contrainte juridique. À ce propos, le droit interne de l’entreprise, qui est un droit appliqué par l’entrepreneur indépendamment du droit de l’État, exerce la contrainte la plus puissante. C'est à propos de ce droit que l’auteur se penche dans cette étude pour nous décrire un droit du travail qui est d’abord caractérisé par un quasi-absentéisme juridique et étatique et également par la prévalence du pluralisme juridique, mais où l’intervention de l’État reste un phénomène relativement récent.
COUTU Michel, « Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté », Lex Electronica, vol. 12 n°1, Printemps 2007
Note(s)
Un résumé en anglais est également disponible. Communication présentée dans le cadre du Colloque international « Lieux et emprises de la souveraineté », organisé par le Centre canadien d’études allemandes et européennes, le 25 septembre 2006, à l’Institut Goethe de Montréal.
 
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]
Collections
  • Faculté de droit – Travaux et publications [526]

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