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    Titles index
    National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective [1]
    National journal of constitutional law = Revue nationale de droit constitutionnel [8]
    La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil [1]
    Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet [1]
    La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ? [1]
    Netherlands quarterly of human rights [1]
    New media technologies, law, and society: an ecological approach [1]
    New Telecommunications Technologies Require New Manners [1]
    Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications [1]
    Newborn Screening, Banking, and Consent [1]
    Nommer, élire, tirer au sort, vendre au plus offrant? A propos du choix des juges [1]
    Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité [1]
    Le normatif et le descriptif en théorie du droit [1]
    Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique [1]
    Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire [1]
    Normes et nus. Réflexions sur le statut juridique et social de la nudité dans la civilisation occidentale [1]
    Les Normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information [1]
    North American and French corporate law [1]
    Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle? [1]
    Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière [1]