Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective
(UBC Press Publications, 2003) -
La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
(Thémis, 1993) -
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web commerciaux pose un sérieux ... -
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)D'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. [FN1] En abordant la critique d'un jugement de première instance portant sur une accusation de ... -
New media technologies, law, and society: an ecological approach
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Joyce Tam de l'Université McGill est récipiendaire du 3ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
New Telecommunications Technologies Require New Manners
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications
(Ashgate, Aldershot, 2006) -
Newborn Screening, Banking, and Consent
(GenEdit, 2004) -
Nommer, élire, tirer au sort, vendre au plus offrant? A propos du choix des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Certains sujets de discussion sont pérennes et ce, que la conversation soit entre profanes ou entre experts : on ne se lassera jamais de parler de météo, du Canadien de Montréal, de la Constitution canadienne. D’autres sujets, au contraire, ne sont que ... -
Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique
(2010)Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est ... -
Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
(La société québécoise de science politique, 2000) -
Normes et nus. Réflexions sur le statut juridique et social de la nudité dans la civilisation occidentale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)"Le thème de la nudité présente un double intérêt. D’une part, il correspond à ce que Marcel Mauss appelait un fait social total. Non seulement il se situe au carrefour de plusieurs disciplines : histoire de l’art, sociologie, anthropologie, droit, ... -
Les Normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
(Éditions Thémis, 1996) -
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
(2011)Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur le fondement du règlement européen ... -
La notion d'inventeur dans le contexte universitaire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Dans le domaine des brevets d'invention, la notion d'inventeur pose des difficultés particulières dans le contexte universitaire. L'une d'elles concerne l'identification de l'inventeur. La loi canadienne est très claire sur ce point: un brevet est ... -
La notion de chose commune et les conflits d’usages
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)Le développement d’Internet et des nouvelles technologies de l’information permet l’avènement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, décuplé par ces technologies en constante évolution, actualise la discussion de notions fondamentales. Le ...