Now showing items 981-1000 of 1042

    Titles index
    Les transformations récentes dans le droit de la correspondance [1]
    Le transgouvernementalisme : une gouvernance publique en réseau pour mieux contrer les effets pervers de la globalisation [1]
    La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC [1]
    La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC [1]
    La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle [1]
    Trends in North American Research on the Ethical, Legal and Social Aspects of Genomics [1]
    Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making [1]
    Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique [1]
    Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques [1]
    Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg [1]
    Une trilogie américaine : Guantanamo, la Cour suprême et le droit international [1]
    Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé [1]
    Trusts in Quebec [1]
    Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux [1]
    Two models of constitutionalism and the legitimacy of law : Dicey or Marshall ? [1]
    U.C. Davis Law Review [1]
    UBC law review [1]
    Umbilical Cord Blood Banking [1]
    Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation [1]
    The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate [1]