Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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The Law-Finding Function of the American Jury
(Wisconsin Law Review, 1999) -
Lawyers as gatekeepers
(LexisNexis, 2014)Good corporate governance is an enabling factor for the growth, development and success of corporations in this era of globalization and international competition. The corporate scandals of the early 2000s have reinforced the importance of corporate ... -
Legal aspects of animal-human combinations in Canada
(McGill Health Law Publication, 2007)This article examines the current legal regime applicable to animal-human combinations under the Assisted Human Reproduction Act (Canada). The Act prohibits as criminal offences the use of non-human reproductive material in humans, the use in humans ... -
Legal aspects of cyber-porn in Japan
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
(GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
Legal Modelling: from Print to Multimedia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
The legality of online Privacy-Enhancing Technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables ... -
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)L’application de la législation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne préexistant, les frontières de compétence n’étant pas, à priori aisée à délimiter. Ainsi, l’institution des défenses à exécution provisoire contenue dans ... -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
Légitimités et légitimations de l'arbitrage de griefs : la notion d'apprentissage chez Luhmann
(Les Presses de l'Université Laval, L.G.D.J., 2005) -
La Lex Electronica
(Éditions Bruylant, 2001) -
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996) -
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Les innovations en matière variétale et de biotechnologie végétale sont présentées comme un moyen efficace et approprié susceptible de favoriser l'amélioration de la production alimentaire et des conditions de travail et de vie des agriculteurs ainsi ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir eu égard à l’évolution constante ... -
Life Insurance and Genetics: A Comparative International Overview
(MIT Press, 2004)La possibilité d'utiliser l'information génétique dans le domaine de l'assurance vie a soulevé des discussions autour des politiques et des législations, et ce, au niveau international, régional et national. Dans certains pays offrant des services de ...