Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal

0008.pdf (133.1Kb)

Is part of

Revue juridique Thémis

Publisher(s)

Éditions Thémis

1999

Author(s)

Trudel, Pierre

Gautrais, Vincent

Benyekhlef, Karim

Affiliation

• Université de Montréal. Faculté de droit
• Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public

Keywords

• Cybertribunal
• Cyberarbitrage
• Cybermédiation
• Régulation Internet
• Justice alternative
• Résolution litiges
• Gouvernance de l’Internet

TRUDEL Pierre, GAUTRAIS Vincent, BENYEKHLEF Karim, «Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal», dans Revue juridique Thémis, vol. 33, 1999, p. 537-587.

Note(s)

[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]

Collections

• Faculté de droit – Travaux et publications [522]