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Le droit d'auteur sur la mise en scène
(2006-12)
À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur ...
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)
Facilitant l'adressage des sites sur
Internet, le nom de domaine est devenu un
moyen d'identification de l'entreprise, de
ses activités et de ses productions, tant
dans le monde virtuel que dans le monde
réel, ce qui ...
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
(2006-05)
La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En ...
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur
(2006-03)
Le récent développement des technologies de l'information a
entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de
cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant
universitaire ...
Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(2006-11)
Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés,
le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour
contester la légitimité démocratique de ce contrôle, ...
Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada
(2006-02)
La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à
l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui
fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la ...
Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
(2006-08)
Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une
entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement ...
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)
À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés
de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous
identifions plusieurs sources de conflits. Elles ...
La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire
(2006-08)
Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies
de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement
du prix de prestations commerciales entre ...