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Le droit d'auteur sur la mise en scène
(2006-12)
À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur ...
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)
Facilitant l'adressage des sites sur
Internet, le nom de domaine est devenu un
moyen d'identification de l'entreprise, de
ses activités et de ses productions, tant
dans le monde virtuel que dans le monde
réel, ce qui ...
Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur
(2006-03)
Le récent développement des technologies de l'information a
entraîné un redéfinition du concept de vie privée. Nous étudions les impacts de
cette redéfinition sur l'environnement informationnel d'un étudiant
universitaire ...
Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
(2006-08)
Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une
entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement ...
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)
À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés
de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous
identifions plusieurs sources de conflits. Elles ...
La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire
(2006-08)
Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies
de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement
du prix de prestations commerciales entre ...
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)
Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au
moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens
médicaux des demandeurs d'immigration font partie des ...
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui
renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause
arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante ...
Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada
(2006-11)
La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait
périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est
celle du partage des compétences législatives prévu par la ...