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La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)
Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au
moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens
médicaux des demandeurs d'immigration font partie des ...
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui
renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause
arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante ...
Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada
(2006-11)
La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait
périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est
celle du partage des compétences législatives prévu par la ...
Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada
(2006-04)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation
médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition
des êtres humains des conditions entièrement nouvelles ...
L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ?
(2006-12)
L'étude de notre common Law révèle que les tribunaux canadiens et anglais ont
constamment été appelés à décider de l'admissibilité d'éléments de preuve impliquant la
participation de l'accusé à la détermination de sa ...
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion ...
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial
(2006-10)
Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de
compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial.
L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra ...
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels
(2006-12)
Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de
marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe
occupationnel cherche à obtenir et à maintenir ...
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
(2006-10)
Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de
commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux
législateurs avaient pour objet principal ...
Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal
(2006-12)
Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer d'obligation légale
quant aux rapports interpersonnels entre les membres de couples non mariés.
Pourtant, leur nombre augmente considérablement et, en 2001, il ...