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Le droit d'auteur sur la mise en scène
(2006-12)
À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur ...
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français
(2006-06)
Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution
électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction
d'un droit spécifique pour répondre aux ...
Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation
(2006-07)
L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années
90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques
siècles. Force est aujourd'hui de ...