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    La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud [1]
    Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation [1]
    La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique [1]
    Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international [1]
    Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie [1]
    Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois [1]
    Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters [1]
    La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux [1]
    Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms [1]
    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec [1]
    Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question [1]
    La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs [1]
    Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada? [1]
    La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique [1]
    Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés [1]
    Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée [1]
    Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée [1]
    Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system [1]
    Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité) [1]
    La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles [1]