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    Titles index
    Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?" [1]
    Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model [1]
    La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique [1]
    Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec [1]
    Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière? [1]
    La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) [1]
    La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud [1]
    Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation [1]
    La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique [1]
    Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international [1]
    Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie [1]
    Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois [1]
    Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters [1]
    La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux [1]
    Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms [1]
    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec [1]
    Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question [1]
    La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs [1]
    Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada? [1]
    La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique [1]