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    Titles index
    L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey [1]
    Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet [1]
    Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau [1]
    L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale [1]
    L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake [1]
    L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité [1]
    L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec [1]
    L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures [1]
    Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité [1]
    The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport [1]
    L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique [1]
    L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales [1]
    Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique [1]
    L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives [1]
    L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec [1]
    Arbitration in the age of blockchain [1]
    Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec [1]
    L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés [1]
    Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada [1]
    Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs [1]