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    Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives [1]
    Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation [1]
    Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi [1]
    Droits et obligations démocratiques en Afrique subsaharienne francophone [1]
    Les droits et obligations des banquiers dans le cadre du crédit documentaire [1]
    Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales [1]
    Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé [1]
    D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme [1]
    L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise [1]
    L'écrit électronique [1]
    L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine [1]
    L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie [1]
    L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite [1]
    Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants [1]
    L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal [1]
    L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels [1]
    L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence [1]
    L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha [1]
    L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec [1]
    L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques [1]