Browsing Titles index

Now showing items 178-197 of 760

    Titles index
    Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude [1]
    La dématérialisation du connaissement maritime [1]
    La demi-vie des jugements [1]
    La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum [1]
    La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec [1]
    Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission [1]
    Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien [1]
    Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant [1]
    La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé [1]
    Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives [1]
    La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels [1]
    Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux [1]
    Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de vérité [1]
    Le développement d’hydrocarbures dans l’océan Arctique et l’obligation d’entreprendre une évaluation environnementale [1]
    Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice? [1]
    Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat [1]
    Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier? [1]
    Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme [1]
    La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada [1]
    La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle [1]