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L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
[1]
Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet
[1]
Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau
[1]
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
[1]
L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake
[1]
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
[1]
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
[1]
L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures
[1]
Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité
[1]
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
[1]
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
[1]
L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
[1]
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
[1]
L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
[1]
L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
[1]
Arbitration in the age of blockchain
[1]
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
[1]
L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés
[1]
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
[1]
Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs
[1]
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