Mercredi 26 juin 2024 (HAE) : Le service de dépôt institutionnel Papyrus sera suspendu dès 22h00 ce soir en raison d'une opération de maintenance. Nous prévoyons le retour du service vers 07h00, jeudi matin le 27 juin. Wednesday, June 26, 2024 (EDT): The institutional repository service Papyrus will be suspended starting at 10:00 PM tonight due to a maintenance operation. We expect the service to return around 7:00 AM on Thursday morning, June 27.

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    L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise [1]
    L'écrit électronique [1]
    L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine [1]
    L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie [1]
    L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite [1]
    Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants [1]
    L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal [1]
    L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels [1]
    L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence [1]
    L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha [1]
    L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec [1]
    L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques [1]
    Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma [1]
    L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada [1]
    L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles [1]
    L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC [1]
    Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur [1]
    L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit [1]
    L'emploi des marques de commerce dans un monde sans frontières : qu'advient-il du principe de territorialité? [1]
    Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada [1]