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    Titles index
    National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective [1]
    National journal of constitutional law = Revue nationale de droit constitutionnel [8]
    La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil [1]
    Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet [2]
    Nature et particularismes du contrat de progiciel [1]
    La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois [1]
    La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international [1]
    La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ? [1]
    Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques [1]
    Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale [1]
    Netherlands quarterly of human rights [1]
    Neutralité du net, entre fragmentation et convergence [1]
    New media technologies, law, and society: an ecological approach [1]
    New Telecommunications Technologies Require New Manners [1]
    Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications [1]
    Newborn Screening, Banking, and Consent [1]
    Nommer, élire, tirer au sort, vendre au plus offrant? A propos du choix des juges [1]
    Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce [1]
    La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux [1]
    Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité [1]