Now showing items 717-736 of 1798

    Titles index
    Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien [1]
    La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen [1]
    Les faits alternatifs du droit constitutionnel [1]
    Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours [1]
    Familial cancer [1]
    Familiar cancer [1]
    Famille en transformation, la vie après la séparation des parents, entrepris par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et de la famille à risque (JEFAR) [1]
    Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille [1]
    Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique [1]
    La faute civile des forces policières en droit québécois [1]
    Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference [1]
    Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ? [1]
    Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ? [1]
    Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada [1]
    Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne [1]
    Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité" [1]
    Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive [1]
    Les fictions du droit = Fictions in the law [1]
    Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies [2]
    Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec [1]