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    Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire [1]
    Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée [1]
    Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine [1]
    Cadre réglementaire de la mise en marché des tests génétiques au Canada : l'art de concilier les intérêts commerciaux et la protection du consommateur [1]
    Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique [1]
    Cahiers d'anthropologie du droit [1]
    Cahiers de droit [16]
    Cahiers de la propriété intellectuelle [3]
    Cahiers de propriété intellectuelle [1]
    Cahiers du CÉRIUM = CERIUM working paper [1]
    Cahiers du droit [1]
    Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale [1]
    Canada’s new hierarchy of rights [1]
    Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles [1]
    Canadian business law journal [2]
    Canadian criminal law review [2]
    The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol [1]
    Canadian federalism and treaty powers: existential communities, functional regimes and the Canadian constitution [1]
    Canadian journal of administrative law and practice [1]
    Canadian journal of family law [2]