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    L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux [1]
    L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ? [1]
    L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun [1]
    L'abus des droits et son application en matière de voisinage [1]
    L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique [1]
    Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil [1]
    L'accès aux nouvelles technologies de reproduction en droit français et québécois [1]
    L’accès de la société civile à la justice internationale économique [1]
    L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie [1]
    L’accommodement raisonnable, outil d’égalité face à la diversité religieuse et culturelle au Québec [1]
    L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE [1]
    L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels [1]
    L'accroissement du pouvoir discrétionnaire du juge en matière de validation d'un testament informe : les enseignements de la cour d'appel [1]
    L'acculturation en droit des affaires [1]
    L’acculturation en droit des affaires [1]
    Acculturation et droit fiscal canadien [1]
    ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression [1]
    Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement [1]
    Actes de la 10e Journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé [1]
    Actes de la XIIIe conférence des juristes de l'État [1]