Browsing Faculté de droit by Title
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Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité
(2008-11)La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique ... -
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent ... -
La loi 101 et la politique linguistique du XXIe siècle
(L'Action nationale, 2002-06) -
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher ... -
La loi applicable aux transferts de biens virtuels
(2016-10-04)Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la ... -
La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse ... -
La loi Grenelle II où le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières
(2011)La théorie de l’agence est le cadre d’analyse traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. La concentration des théories financières et managériales autour de la seule relation actionnaires dirigeants a conduit à l’avènement au cours des années 80 ... -
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la ... -
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
(2019-10-18)L’objectif de cette étude est de comprendre l’influence de lois anticorruption canadienne et brésilienne dans les programmes de conformité au Brésil. Pour cela, la recherche sera divisée en trois parties, de sorte que la première partie analysera la ... -
Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)La presse électronique présente certaines caractéristiques de la presse traditionnelle tout en présentant un caractère multimédia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour régir efficacement la presse électronique ... -
La longue marche vers l’égalité des conjoints de même sexe
(Yvon Blais, 2003) -
Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime ... -
Looking Beyond Privacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
(2009)Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. En dépit d’une intensité ... -
La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Depuis quelques années, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, les contrôles migratoires sont devenus le locus principal d’affirmation du pouvoir souverain dans les pays occidentaux. La mouvance sécuritaire actuelle semble avoir donné les outils ... -
La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées par ce dernier pour lutter ... -
Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)S’il est un sujet qui a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions approfondies de la part des juges de la Cour suprême du Canada depuis l’entrée en vigueur de La Charte des droits et libertés (la Charte), c’est bien celui qui est en lien avec la ... -
Madame Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Lorsque André Tremblay, vice-doyen à la recherche et à l’enseignement supérieur, m’a proposé de devenir l’assistante de recherche d’Andrée Lajoie, je ne pouvais savoir qu’il m’offrait, sur un plateau d’argent, l’aventure intellectuelle de ma vie. Elle ... -
Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois
(2018-03-22)Si les compagnies sont utilisées pour détenir de l’actif depuis de très nombreuses années, de même que les sociétés de personnes, un nouveau véhicule a gagné de façon fulgurante en popularité depuis son introduction dans le Code civil du Québec : la ... -
Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law
(2008)Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firm’s purpose. Even if American law is more discreet ... -
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
(Les Éditions Yvon Blais, 2007)Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant massivement adhéré. Il ... -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois. -
Manifeste en faveur d’une réforme globale du droit de la famille québécois : retombées médiatiques
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : revue de presse
(2018-11-25)Retombées médiatiques du Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille. -
Le manuel scolaire et les mutations sociales
(2006-04-11) -
Marbury v. Madison and Canadian Constitutionalism: Rhetoric and Practice
(George Washington International Law Review, 2004) -
Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif
(2011-03-03)Les couples mariés qui ont des convictions religieuses fortes doivent respecter deux ordres juridiques parallèles: l’ordre étatique et l’ordre religieux. Des conflits peuvent surgir entre ces deux ordres, notamment lors du divorce des parties. Une brève ... -
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des ... -
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle parfois les marques non ... -
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion ... -
La médiation en copropriété divise : enjeux, défis et perspectives
(2022-03-25)La médiation est perçue comme un mode bénéfique de résolution des différends en copropriété divise. Pourtant, son essor tarde à survenir. Ce constat nous mène à nous interroger sur comment la médiation peut occuper une plus grande place en copropriété, ... -
Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
(Presses Universitaires de Laval, 2004) -
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par une étude comparée des ... -
Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois
(2006-10)L'A.D.N. détermine toute fonction nécessaire à la VIe humaine. Les tests d'A.D.N. peuvent identifier presque tous les êtres humains. Exacts et fiables, ces tests ne nécessitent qu'un échantillon minime d'A.D.N. Ils ont chamboulé, non seulement la ... -
Mélanges en l'honneur d'Andrée Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Faire part de mon expérience de recherche aux côtés d’Andrée Lajoie est un vaste sujet tant mes rapports avec elle ont été et demeurent riches sur de nombreux plans. Cependant, il faut choisir : je décide donc d’orienter ma brève contribution à ces ... -
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
(2011-11-03)Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces ... -
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
(2011-10-06)Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la ... -
La « méthode contextuelle »
(2002) -
Michel Foucault : Genèse du biopouvoir et dispositifs de sécurité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Entre la publication de La volonté de savoir en 1976 et les derniers ouvrages publiés en 1984, un certain silence recouvre l’œuvre de Michel Foucault. Mais cet apparent mutisme s’estompe aujourd’hui, grâce à la publication et à la réception progressive ... -
Mind the Gap : Policy Approaches to Embryonic Stem Cell and Cloning Research in 50 Countries
(Koninklijke Brill N.V., 2006) -
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes
(2019-05-13)Le contexte actuel de mondialisation et de mobilité des citoyens de tous les pays, qui parlent des langues diverses, change la composition culturelle et linguistique de la société québécoise. Cette diversification de la société remet en question la ... -
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt ... -
La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée
(2022-07-07)Le présent mémoire met en relation la protection contre le harcèlement psychologique en milieu de travail, le morcellement de cette protection et les relations de travail tripartites, afin de se pencher sur l’effectivité de la protection contre le ... -
Mobilité
(Éditions Saint-Martin, 2000) -
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du droit. Elle devrait l'être. ... -
Modernité, pouvoirs et droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Formée tout à la fois en droit et en science politique, Andrée Lajoie manifeste dans l’ensemble de son œuvre une attention soutenue et singulière aux pouvoirs et aux rapports de pouvoir, et par conséquent aux jeux de pouvoir qui accompagnent aussi bien ... -
La modification et la terminaison des fiducies par les tribunaux du Québec
(Revue du Notariat, 2003) -
Les modifications de la relation médecin/patient au contact de la télématique médicale: quelques réflexions à battons rompus
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La relation entre un médecin et son patient a grandement évolué. Aujourd’hui le médecin, loin de jouer le rôle paternaliste d’autrefois, se voit obligé d’établir un dialogue avec son patient. Des informations sont transmises de l’un à l’autre et de ... -
Mondex : phénomène caché
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
Mondialisation : un phénomène pluriel
(Les Presses de l'Université Laval et De Boeck Université, 2001) -
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et comme un droit parce qu'elle présuppose un sens ... -
Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
(2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?
(2004-06)From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same rhythm and remain fragmented ... -
Multiplicité des contrats électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
Multiplicité des contrats électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une ... -
La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique: l'influence de la technologie sur la production des normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats ... -
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
(2023-10-31)L’objectif de cette thèse est de trois ordres. Premièrement, elle vise à examiner la responsabilité municipale à travers le prisme d’une analyse institutionnelle afin de démontrer que les municipalités ne possèdent aucune protection constitutionnelle ... -
Music, Padlocks and the Commons
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Depuis l’avènement des formats de compression numérique et des services d’échange point à point (Peer-to-Peer) comme Napster, l’industrie du disque est en émoi. Plus fondamentalement, il y a lieu de se questionner sur ce qui apparaît comme une crise ... -
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
(2023-05-26)La traite de personnes est un phénomène qui a suscité beaucoup d’attention au niveau international. L’analyse historique de l’encadrement juridique de ce crime révèle que différents stéréotypes ont contribué à sa construction. Plus particulièrement, ... -
National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective
(UBC Press Publications, 2003) -
La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
(Thémis, 1993) -
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web commerciaux pose un sérieux ... -
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons de qualifier le contrat de ... -
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
(2016-10-04)Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur ... -
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
(2019-03-27)Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle ... -
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)D'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. [FN1] En abordant la critique d'un jugement de première instance portant sur une accusation de ... -
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
(2017-09-29)Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation ... -
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet ...
