Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli

Une malheureuse célébration.pdf (152.1Kb)

2006

Author(s)

Pinard, Danielle

Affiliation

• Université de Montréal. Faculté de droit

Danielle PINARD, « Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli », (2006) R. du B. 421 (numéro thématique: La Charte québécoise: origines enjeux et perspectives).

Note(s)

Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.

 

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]

Collections

• Faculté de droit – Travaux et publications [522]