Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli

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Revue du Barreau ; pp. 421-453.
2006
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Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.
 
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]
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