Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli

Article [Accepted Manuscript]
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2006
Author(s)
Affiliation
  • Faculté de droit
Danielle PINARD, « Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada: l'arrêt Chaoulli », (2006) R. du B. 421 (numéro thématique: La Charte québécoise: origines enjeux et perspectives).
Note(s)
Cet article a précédemment été publié par la Revue du Barreau.
 
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]
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