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La responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique
(2012-03)Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec. -
La responsabilité civile judiciaire
(2022-11-18)La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la coopération et les autres principes ... -
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
(2021-11-16)La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant l’étendue des rapports qu’ils ... -
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
(2005-11)Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question ... -
La Responsabilité des acteurs du commerce électronique
(Éditions Thémis, 2002) -
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
(2009-09-13)La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité ... -
La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou l’hébergeur peuvent être ... -
Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)ans ce texte, l’auteur examine le régime de responsabilité des prestataires techniques au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette analyse est basée sur le rôle des fournisseurs d’accès et des fournisseurs de services de ... -
La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire
(2022-03-25)Les transports suborbitaux privés peuvent être définis comme tout vol réalisé au moyen d’un véhicule aérospatial, capable d’atteindre une très haute altitude et d’évoluer dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre, sans pour ... -
« Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
(2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal
(2023-02-24)La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant difficile la sanction des ... -
La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat
(2012-01-05)L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de ... -
Responsabilité juridique, incertitude scientifique et santé publique : de la science au droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la ... -
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des négociations lorsqu'aucun ... -
Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Actes du colloque intitulé La responsabilité sociale des entreprises et l'environnement. Éric Darier, Directeur Greenpeace Québec, a présenté dans le cadre du panel Responsabilité sociale des entreprises et consommation éthique. -
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)L'actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D'un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration prise des évolutions récentes ...