Permalink: http://hdl.handle.net/1866/6320
La responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique
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Abstract(s)
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.