La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique

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2012-03
Author(s)
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit
  • Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international
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Abstract(s)
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.
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