Permalink: http://hdl.handle.net/1866/6320
La responsabilité civile et pénale des administrateurs: Tableau synoptique
Article
[Author's Original]
Affiliation
- Faculté de droit
- Centre de droit des affaires et du commerce international
Abstract(s)
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au Québec.