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Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique ... -
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique reposant sur la distinction entre ... -
«Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine
(2020-12-04)Dans ce mémoire, nous proposons d’observer la réception de l’ouvrage Force de loi – le « fondement mystique de l’autorité », du philosophe Jacques Derrida, dans la pensée juridique nord-américaine. Dans un premier temps, nous nous attardons au contexte ... -
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes ... -
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne ... -
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux
(2021-11-16)Le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement, le Code des investissements de 2002 ne sont ni en mesure d’attirer les investissements directs étrangers, ni n’arrivent à faciliter la réalisation des activités entrepreneuriales. Ce cadre ... -
"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue ... -
Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
(Les Presses de l'Université de Montréal, 2000) -
Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(2006-11)Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des ... -
Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales [TBN] entre des parties ... -
La jurisprudence en accès libre à l'ère du contenu généré par les usagers
(2009-07-09)La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2. 0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l'ouverture et le foisonnement d'Internet. Les environnements numériques qui emploient ces moyens mettent à contribution ... -
The Jurisprudence of Surveillance:a Critical Look at the Laws of Intimacy
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Affirmer que les citoyens des démocraties occidentales sont l’objet d’une surveillance systématique efficace et à grande échelle a de quoi provoquer une réaction incrédule. Démagogie, diront certains. Pourtant, les progrès réalisés dans les technologies ... -
Les juristes et la gouverne politique au Québec et au Canada Essai d'interprétation d'une surreprésentation structurelle et persistante
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)"Il est une question centrale que la science politique au Canada a quelque peu délaissée : qui gouverne? Ainsi, les nombreux analystes du pouvoir judiciaire, dont plusieurs n’ont pas manqué depuis 1982 de critiquer l’accroissement de son influence dans ... -
La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
(2021-11-02)La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale. Pour ... -
Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
(2015-10-05)La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à ...