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L'UEMOA : la cohabitation des juridictions intervenant dans la résolution des conflits issus des investissements internationaux
(2020-12-04)Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit ... -
Umbilical Cord Blood Banking
(GenEdit, 2007)The umbilical cord, previously considered as waste and discarded at birth, is a source of haematopoietic stem cells. Current therapeutic uses of umbilical cord blood stem cells and the promise of these cells for the treatment of degenerative diseases ... -
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001) -
The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
The Uniform Electronic Commerce Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article. -
L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud
(2019-03-27)L’établissement de textes de droits fondamentaux dans de nombreux pays du monde offre un terrain élargi d’observation pour le juge constitutionnel national interprétant ces droits. Pour donner vie à ces textes, il arrive que les juges nationaux ... -
L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit
(2016-03-21)Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est ... -
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. ... -
The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis de nombreuses avancées dans ... -
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et ... -
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour traiter certaines des maladies les plus graves dont souffre l'humanité sont ... -
L'utilisation du domaine de la preuve par la Cour suprême du Canada dans la détermination des droits économiques des Autochtones conformément à ses propres valeurs
(2009-06-04)La Cour suprême du Canada (« Cour ») prône « ses propres valeurs» dans la détermination des droits économiques des Autochtones, dont la prédominance des intérêts économiques des non Autochtones, ainsi que la protection du couple souveraineté ... -
L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ?
(2020-03-11)Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du ... -
Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son libellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à ... -
Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne
(2008-10)Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut légitimement interférer avec la ...