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Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, mais la plupart se contentent ... -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991) -
Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. ... -
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004) -
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de ... -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux
(2002-03-01) -
Two models of constitutionalism and the legitimacy of law : Dicey or Marshall ?
(Oxford University Commonwealth Law Journal, 2006) -
L'UEMOA : la cohabitation des juridictions intervenant dans la résolution des conflits issus des investissements internationaux
(2020-12-04)Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit ... -
Umbilical Cord Blood Banking
(GenEdit, 2007)The umbilical cord, previously considered as waste and discarded at birth, is a source of haematopoietic stem cells. Current therapeutic uses of umbilical cord blood stem cells and the promise of these cells for the treatment of degenerative diseases ... -
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001) -
The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
The Uniform Electronic Commerce Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article. -
L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud
(2019-03-27)L’établissement de textes de droits fondamentaux dans de nombreux pays du monde offre un terrain élargi d’observation pour le juge constitutionnel national interprétant ces droits. Pour donner vie à ces textes, il arrive que les juges nationaux ... -
L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit
(2016-03-21)Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est ... -
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. ... -
The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)