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Responsabilité sociale et droit des sociétés : promesses et limites
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Stéphane Rousseau, Directeur du Centre et de la Chaire en droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal, a présenté dans le cadre du panel Nouvelles dimensions de la responsabilité des entreprises, ... -
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de ... -
« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.
(2007-04-20)Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des ... -
Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Rethinking in Rem: The Supreme Court's New (And Misguided) Approach to Civil Forfeiture
(Yale Law & Policy Review, 1994) -
Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Travail présenté par François Leroux, étudiant en 2e année en droit, dans le cadre d’un stage effectué au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) en 2008 sous la supervision de la professeure Thérèse Leroux. -
Review essay - Emmanuel Melissaris’s Ubiquitous Law : legal lheory and the space for legal pluralism
(Cambridge University Press's, 2010) -
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs ... -
The right to be forgotten under European Law: a Constitutional debate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)Cet article met en lumière la perspective européenne sur un des plus importants défis que l’Internet et le Web 2.0 présente pour la vie privée et le droit à la protection des données. L’auteur y soulève des problématiques liées à la mémoire numérique ... -
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements ... -
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à relever les défis que les technologies intelligentes peuvent poser ... -
Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements
(Netherlands Quarterly of Human Rights, 2004)The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer ... -
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
(2012-10-11)La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs ... -
Rodeo File
Dossier Rodéo
(2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
(2019-03-27)L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été à l’origine de la croissance du secteur économique, notamment le secteur ... -
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996) -
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993)