Browsing Faculté de droit by Title
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The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à relever les défis que les technologies intelligentes peuvent poser ... -
Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements
(Netherlands Quarterly of Human Rights, 2004)The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are other variations which the article explores in more detail. Human transfer ... -
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
(2012-10-11)La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs ... -
Rodeo File
Dossier Rodéo
(2018-04-11)The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol ... -
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
(2019-03-27)L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été à l’origine de la croissance du secteur économique, notamment le secteur ... -
Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 1996) -
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993) -
Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
(2015-02-20)Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle ... -
Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Principalement dédiée à la recherche, la carrière de juriste d’Andrée Lajoie a été menée dans la perspective de la multidisciplinarité. Elle-même diplômée en droit et en sciences politiques, il paraît tout à fait compréhensible qu’elle se soit concentrée ... -
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
(2014-03-03)Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes ... -
Rôle et travaux au sein de l’Union européenne et de l’Allemagne en matière de la protection des consommateurs en Commerce Électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Cet article délivre un bref aperçu de la nouvelle législation européenne et allemande relative au commerce électronique et à la protection des consommateurs. Il décrit le développement du commerce électronique, de la législation et de la jurisprudence ... -
La RSE et l'industrie des gaz de schiste au Québec : l'histoire d'une naissance prématurée
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Suite à une importante vague d’opposition contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste au Québec, un quasi-moratoire sur les nouvelles technologies d’extraction a été promulgué par le gouvernement de la province. Cet article exposera comment ... -
RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?
(2012-07-05)Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une ... -
RSS et la publication simultanée sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La publication simultanée est un paradigme nouveau de diffusion dans Internet. Au lieu de privilégier l'aspect visuel d'une page, la famille de technologies RSS permet de communiquer la structure d'un site, en vue d'une navigation plus systématique ... -
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
(2010-04-01)Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions ... -
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
(2017-07-13)Le sang de cordon ombilical et placentaire constitue aujourd’hui une ressource biologique prisée puisqu’il contient des cellules souches et un haut taux d’hémoglobine utilisées lors de traitements thérapeutiques. Considérant les applications actuelles ...