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Permalink: http://hdl.handle.net/1866/8323

RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?

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RSEGouvernanceActeursStructures_IT.pdf (307.7Kb)
2012-07-05
Author(s)
Tchotourian, Ivan
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international
  • Université de Montréal. Faculté de droit
Keywords
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • droit américain des sociétés
  • gouvernance d’entreprise
  • primauté actionnariale
  • Benefit Corporation
  • Flexible Purpose Corporation
  • critiques
Abstract(s)
Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une intensité particulière. D’une part, la gouvernance d’entreprise montre des signes de remise en question du dogme de la primauté des actionnaires comme en témoigne la jurisprudence rendue à propos des devoirs des administrateurs et des dirigeants. D’autre part, les structures sociétaires récemment mises en place dans plusieurs État américains (Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation) constitue une étape fondamentale pour une contribution de nature différente du monde économique à la société lato sensu. Néanmoins, les conséquences de ces mutations demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer tant elles font face à des obstacles dont le droit américain des sociétés est lui-même porteur.
Collections
  • Faculté de droit – Travaux et publications [825]

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