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dc.contributor.authorTchotourian, Ivan
dc.date.accessioned2012-07-06T17:59:15Z
dc.date.available2012-07-06T17:59:15Z
dc.date.issued2012-07-05
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/8323
dc.subjectResponsabilité sociale des entreprisesen
dc.subjectdroit américain des sociétésen
dc.subjectgouvernance d’entrepriseen
dc.subjectprimauté actionnarialeen
dc.subjectBenefit Corporationen
dc.subjectFlexible Purpose Corporationen
dc.subjectcritiquesen
dc.titleRSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?en
dc.typeAutre / Other
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce internationalfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractPrenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une intensité particulière. D’une part, la gouvernance d’entreprise montre des signes de remise en question du dogme de la primauté des actionnaires comme en témoigne la jurisprudence rendue à propos des devoirs des administrateurs et des dirigeants. D’autre part, les structures sociétaires récemment mises en place dans plusieurs État américains (Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation) constitue une étape fondamentale pour une contribution de nature différente du monde économique à la société lato sensu. Néanmoins, les conséquences de ces mutations demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer tant elles font face à des obstacles dont le droit américain des sociétés est lui-même porteur.en
dcterms.languagefraen


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