L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ...

À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef ...

"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera ...

This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general impact of archeological and ...

The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups and, in some cases, to all of ...

"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant ...

1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement ...

La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l’ordre de 1,6 GtCO2e/an, soit ...

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités ...

Ce mémoire traite du droit à la participation des enfants en milieu scolaire québécois à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un premier temps, nous présentons les fondements historiques et la portée juridique du droit à ...

"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution ...

La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ...

Dans la nouvelle ère de la mondialisation, les règles du droit international privé sont passées de la rigidité à la flexibilité, et la tendance à la modernisation et à la codification a commencé à fusionner. Toutefois, pour des raisons historiques, les ...

Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que ...

In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved in assembling patents necessary for the creation of new technologies. While patent pools ...

Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai imaginé une conversation que ...

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa ...

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des ...

Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des ...

En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et ...

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout ...