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Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne ...
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001)
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016)
Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et ...
La responsabilité des prestataires techniques Internet au Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
"Les prestataires techniques fournissant des services sur Internet (« FSI ») incluant le simple transporteur de documents technologiques, le prestataire offrant des services d’antémémorisation (ou services de caching) ou ...
Quelques réflexions sur l’administration électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
Dans cet article, l’auteure nous propose certaines réflexions relatives à l’administration électronique. Ces dernières font suite à la lecture de la Revue française d’administration publique (n°110, 2004) portant sur ce thème.
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
L’auteur se penche sur la question de la responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens eu égard aux contenus illicites situés sur les sites qu’ils répertorient. Pour ce ...
Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)
ans ce texte, l’auteur examine le régime de responsabilité des prestataires techniques au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette analyse est basée sur le rôle des fournisseurs d’accès et des ...
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)