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Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
(Éditions Thémis, 2000)
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)
Roncarelli v. Duplessis is remembered for
the way it imposed limits on public power. But
in imposing these limits, it relied heavily on
public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. ...
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
(Éditions Thémis, 1993)
L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un ...
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira ...
The Law-Finding Function of the American Jury
(Wisconsin Law Review, 1999)
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
(Roger Williams University Law Review, 1997)
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, ...
Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
La presse électronique présente certaines caractéristiques de la presse traditionnelle tout en présentant un caractère multimédia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour régir efficacement ...