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Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference
(Queen Law Journal, 2006)
The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the
question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more
fruitful avenues for the resolution ...
The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation
(Revue juridique Thémis, 2000)
This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec
(I) nd the impact of this new vision.
upon ...
L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)
L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux ...
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type ...
Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation
(Oxford University Press, 2004)
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur ...
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)
La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de ...
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
(Thomson Carswell, 2004)
La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur ...
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
(Revue du Barreau canadien, 1998)
Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que
la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un
minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. ...
Les tribunaux à l'ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
Partout dans le monde, des tribunaux empruntent l’autoroute de l’information et choisissent le dépôt électronique comme moyen de faire évoluer les systèmes judiciaires. Certains tribunaux canadiens ont rallié le mouvement, ...