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El extranjero y el derecho a la justicia en Canadá tras el 11 de septiembre
(Editorial Lex Nova, 2006)
After the events of September 11, the fear of terrorism led to the adoption of new anti-terrorist measures (elimination of appeals available to foreigners, reduction of legal aid, increased powers of detention, easier use ...
Guide du cyberconsommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés ...
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Le présent rapport a pour objet de fournir un commentaire détaillé sur la faisabilité globale d'un portail unique de dépôt électronique hébergé par le secteur privé (modèle transactionnel central de dépôt électronique) ...
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations de tous les acteurs du Web, commerçants ou internautes. Si pour les uns trop de règles en la matière pourraient freiner le développement du commerce ...
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000)
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)
Roncarelli v. Duplessis is remembered for
the way it imposed limits on public power. But
in imposing these limits, it relied heavily on
public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. ...
Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
(GenEdit, 2007)
Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales ...
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)
Cet article examine les complications juridiques mises de l’avant par la récente étude « Credibility on the Web » publiée par le groupe Consumers International. Selon cette étude, plusieurs sites n’étant affiliés à aucun ...
Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
(Éditions Thémis, 2000)
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001)