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Voici les éléments 521-530 de 843
La sexualisation du sacré et la régulation des offenses à la religion. Un bref retour sur l'affaire des Fées ont soif
(Bulletin d'histoire politique, 2006)
Rights in Asylum Sharing and Other Human Transfer Agreements
(Netherlands Quarterly of Human Rights, 2004)
The article sets out the concept of a State-to-State human transfer agreement of which
extradition and deportation are specialised forms. Asylum sharing agreements are
other variations which the article explores in more ...
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996)
La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les méthodes désuètes de collecte des renseignements par des ...
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
(Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005)
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)
Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il ...
Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
(Les cahiers de droit, 2006)
Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l'expliquer et le réguler.
L'ordre contractuel est déterminé, ...
La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?
(WestlaweCarswell, 2000)
D'entrée de jeu, il faut convenir que la
jurisprudence traitant des infractions en
matière de conduite automobile n'est pas ce
qu'il y a de plus lumineux. [FN1]
En abordant la critique d'un jugement
de première instance ...
L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux
(Chambre des notaires du Québec, 1999)
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000)