Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation ... -
Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L'Après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité
(Revue du Barreau, 2003)À travers l’analyse de décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière d’extradition et d’expulsion, les auteurs traitent du conflit potentiel entre les droits à la liberté et l’impératif de sécurité ou, pour le dire autrement, du conflit ... -
L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire
(La Revue du Barreau canadien, 2005)L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui ... -
L’arrêt Baker : Le rôle des règles administratives dans la réception du droit international des droits de la personne en droit interne
(Queen's Law Journal, 2002)Avec la croissance accrue des normes de droit international en droit contemporain, le problème récurrent de leur réception en droit interne est exacerbé d'autant plus que deux forces s'opposent : la globalisation des marchés et la protection des droits ... -
L'article 1437 du Code civil du Québec: de l'art de lire un article qui surprend
(Les Éditions Thémis, 2003) -
Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : Longue vie à l’entreprise responsable!
(2011)Cette étude présente une synthèse des dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II adoptée en France. Tout d’abord, l’article 224 de la loi Grenelle II modifie l’article L. ... -
Artificialisation de la nature et manipulations génétiques du vivant
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Aspects juridiques de la production d'oeuvres multimédia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
L'autonomie personnelle au cœur des droits ancestraux: Sub qua lege vivis?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Cette étude a pour objet de démontrer qu’un des effets, peut être le plus insoupçonné, de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des peuples autochtones est de mettre à mal l’hégémonie du territoire dans notre manière de penser la ... -
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008) -
Avant-propos
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le présent numéro spécial de Lex electronica publie les Actes du colloque « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada » qui s’est déroulé les 29 et 30 septembre 2011, au Centre de recherche en ...