Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith
(2009)In his 1993 book on the Limits of Freedom of Contract, Michael Trebilcock acknowledged the difficulties of trying to set criteria for correcting informational asymmetries. Informational asymmetries are one opening for opportunism and it has been generally ... -
The economics of intellectual property rights in civil law systems
(Edward Elgar, 2007) -
The Economics of Life: Reflections on the Term of Copyright
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-04)Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator – and the need to let information freely flow so as to permit further creations to emerge with as ... -
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie
(2014-04)L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines ... -
L'effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ce terme a un sens technique ... -
L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux développements techniques. ... -
L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit
(Thémis, 2019)Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes ... -
El extranjero y el derecho a la justicia en Canadá tras el 11 de septiembre
(Editorial Lex Nova, 2006)After the events of September 11, the fear of terrorism led to the adoption of new anti-terrorist measures (elimination of appeals available to foreigners, reduction of legal aid, increased powers of detention, easier use of security certificates…). ... -
L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"En mai 2004, l’Union européenne connaissait un élargissement sans précédent, passant soudainement de 15 à 24 pays membres. Cet élargissement s’est opéré dans un contexte mondial marqué par une sécurisation accrue des migrations ; une tendance à laquelle ... -
Elecronique money in Australia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997) -
Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
Éloge de Monique Ouellette
(2006-05) -
Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)With the great advancement of computer technologies, electronic information starts to play a more and more important role in modern business transactions. Therefore, electronic data, such as e-mail, is frequently required in the process of litigation. ... -
Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
(PUL, 2005)