Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Les dérives d’un droit satellite
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01) -
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Anne Merminod de l'Université McGill est récipiendaire du 2ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
(Osgoode Hall Law School, 2006-10-16)Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage ... -
Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives
(GenEdit, 2005)Alors qu’un nombre croissant de tests génétiques visant la détection de maladies à déclenchement précoce ou tardif passent de la recherche aux services cliniques, les professionnels de la santé font face à de nouveaux défis, ou dans l’alternative, se ... -
Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission
(2009)La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur ... -
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
(Les Éditions Thémis, 2004) -
Directors’ Duty of Care after Peoples : Would It Be Wise to Start Worrying about Liability
(Canada Law Book, 2005) -
Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives
(Publié en janvier-juin 2005 dans la revue handicap, revue des sciences humaines et sociales, n° 105-106, par le CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et l'Inadaptation, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris, France (site internet : http://www.ctnerhi.com.fr), 2005) -
La discrimination génétique et l’assurance-vie : les mesures de protection actuelles suffisent-elles?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)"De plus en plus, la recherche en génétique s'attarde à identifier les mutations de gènes qui prédisposent les porteurs de ces mutations à des maladies complexes. La recherche tente également d'établir un lien entre le développement de la maladie pour ... -
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir ... -
Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions
(Revue de droit d'Ottawa, 1992)