Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par titre
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Le droit de la famille et les minorités
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2003) -
Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref ... -
Droit de vote au Canada : une citoyenneté corporative en débat. L’exemple de l’élection des administrateurs
(2012)Le lien entre gouvernance des entreprises et droit de vote fait l’objet d’une littérature abondante en Amérique du Nord. Si cette attention portée au droit de vote n’est pas nouvelle, elle a néanmoins acquis une dimension supplémentaire en raison de ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996) -
Le droit des marques aux frontières du virtuel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales
(québecoise de droit international, 2002)Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire ... -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
(Éditions Thémis, 1992) -
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became ever easier to pass on (share) music on the internet. That ended up ... -
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003) -
Droit et économie : autonomie et fertilisation
(Dalloz, 2018)Dans cet article, nous nous interrogeons sur l’union possible entre le droit et l’économie. Le droit est, au premier abord, une discipline qui table sur la formulation et l’interprétation d’ensembles complexes de règles visant à réguler la vie en ... -
Droit et mémoire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Prolongeant la réflexion sur l’intégration des valeurs collectives dans le monde du droit, qui est au centre des travaux d’Andrée Lajoie, on entend ici s’interroger sur la relation entre « droit » et « mémoire », à partir de l’exemple français.